Le Syndicat mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise a pour membres 4 intercommunalités :
L'entrée en vigueur de la nouvelle carte des intercommunalités (01/01/2017) a entraîné une modification du périmètre du SCoT.
Dans l'attente de la révision du schéma, lequel devra notamment être "étendu" aux nouvelles communes entrantes, le SCoT :
- ne s'applique pas aux 10 communes entrantes (Claret, Curbans, ainsi que les 8 communes du Haut-Buëch)
- ne s'applique plus aux communes sortantes (Chorges, Bellaffaire depuis le 01/01/2016)
RACCOURCIS RAPIDES
LIENS EXTERIEURS