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SCoT de l'Aire Gapençaise
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le cadre de cohérence des politiques publiques et des documents d’urbanisme. Projet politique d’organisation du territoire, il est garant du fonctionnement et du développement durables du bassin de vie gapençais.
A la Une
dernière mise à jour : octobre 2024
Comité syndical du 08/10/2024 - Avis sur la modification du SRADDET
Le 08 octobre 2024 a eu lieu le dernier comité syndical du SCoT
A l'ordre du jour : l'avis sur la modification du SRADDET de la Région Sud PACA.
Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) est un document de planification à l’échelle régionale qui devra être intégré par les territoires. Il précise la stratégie, les objectifs et les règles fixées par la Région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le SCoT de l’Aire Gapençaise devra alors être compatible avec ce document.
Après la présentation de projet de modification du SRADDET, un temps d'échanges avec les élus du conseil syndical a permis d'amender l'avis préparé par les techniciens et élus du bureau du Syndicat Mixte du SCoT de l'Aire Gapençaise.
Les élus présents au Conseil Syndical ont ensuite validé l’avis qui sera envoyé à la Région.
Comité syndical du 04/07/2024 - Révision du SCoT
Le 04 juillet 2024 a eu lieu le dernier comité syndical du SCoT
A l'ordre du jour : le Débat du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS).
Le PAS remplace désormais le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il permet aux élus de se projeter dans le temps l’élaboration d’un projet à l’horizon de 20 ans. Respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une Complémentarité entre développement et préservation.
La prochaine étape est de travailler à la déclinaison du PAS dans le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), ainsi que dans le Document d'Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL).
La délibération est accessible dans la section Révision.
Réunion publique avril 2024 - Révision du SCoT
Réunion publique dans le cadre de la Révision du SCoT de l’Aire Gapençaise
La deuxième réunion publique, organisée par le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire gapençaise, se tiendra :
Le mardi 23 avril 2024
A 18h30
Au salon du Foyer des Jeunes Travailleurs à Gap
Le SCoT de l’Aire Gapençaise est un document de planification qui définit les grandes orientations d’aménagement sur le long terme (20 ans à venir) et à l’échelle d’un territoire englobant les intercommunalités de Gap-Tallard-Durance, du Buëch-Dévoluy, du Champsaur-Valgaudemar et de Serre-Ponçon Val d’Avance.
Cette réunion a pour objectif de partager le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) qui définit les orientations d’aménagement et de développement pour les 20 prochaines années.
Parce que ce document dessinera le futur de votre cadre de votre vie, chacun d’entre vous est invité à s’exprimer sur le devenir du territoire.
Venez participer à la définition du territoire de demain !
Révision du SCoT de l'Aire Gapençaise et concertation du public
Fin 2019, à l'issue du bilan réglementaire à 6 ans, la mise en révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Aire Gapençaise a été prescrite.
Pour vous informer sur les objectifs poursuivis au travers de cette révision, suivre les travaux, et donner votre avis dans le cadre de la concertation du public, rendez-vous sur la page dédiée à la révision du SCoT.
NB : dernière ressource mise en ligne = la synthèse du diagnostic présentée à l'occasion de la réunion publique du 21/09/2021, à retrouver au paragraphe "les travaux intermédiaires".
Comprendre le SCoT... en vidéos
Réalisation : Fédération Nationale des SCoT
Les autres actualités du SCoT
Parution des "Cahiers pratiques du SCoT"
décembre 2020
Les cahiers pratiques visent à donner une lecture synthétique et illustrée du SCoT, par thématique, et à apporter des ressources complémentaires. Ils sont à retrouver ici.
Une nouvelle gouvernance pour le Syndicat mixte du SCoT de l'Aire
gapençaise
septembre 2020
Le Conseil syndical du SCoT de l'Aire Gapençaise s'est réuni le 24 septembre 2020 pour son 1er Conseil depuis les dernières élections générales.
A cette occasion, les nouveaux délégués syndicaux ont été officiellement installés dans leurs fonctions, et l'assemblée a procédé à l'élection du Président du Syndicat mixte, des 7 Vice-Présidents, et des 10 autres membres du Bureau syndical.
Retrouvez ici la composition des instances délibérantes du SCoT
Les résultats de "l'Enquête Déplacements" sont disponibles
novembre 2019
En 2018, le SCoT de l’Aire Gapençaise a mené, sur son périmètre, une Enquête Déplacements, au cours de laquelle près de 2 000 personnes ont été interrogées sur leurs habitudes quotidiennes de
déplacements.
Bilan réglementaire à
6 ans du SCoT et prescription de la mise en révision du schéma.
décembre 2019
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’aire gapençaise a été approuvé le 13 décembre 2013. Conformément aux attentes légales, il a fait l’objet, en 2019, d’un premier bilan technique et d’une évaluation conduite par le Syndicat mixte du SCoT.
RACCOURCIS RAPIDES
LIENS EXTERIEURS
